Conditions Générales de Formation – CFBXL

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent l’inscription et la participation aux formations proposées par le CFBXL.

Article 2 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, exonérés de TVA conformément à l’article 44 du Code TVA.

Article 3 – Inscription

L’inscription est validée lorsque :

• le formulaire est complété,

• le paiement ou les documents requis sont reçus,

• une confirmation écrite est envoyée par le secrétariat.

Sans confirmation écrite, l’inscription n’est pas garantie.

Article 4 – Paiement

Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées : KBC Brussels – IBAN : BE89 7360 3403 9485 – BIC : KREDBEBB Communication : Nom + Formation.

Article 5 – Absences

Les absences ne donnent pas droit à un remboursement. Des solutions peuvent être proposées selon la formation.

Article 6 – Annulation

L’annulation par le participant doit être communiquée par écrit. Selon la date, des frais peuvent être retenus.

Article 7 – Annulation par le centre

Le CFBXL peut reporter ou annuler une formation en cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants. Un remboursement ou un report sera proposé.

Article 8 – Attestations

Le centre délivre une attestation de participation à la fin de la formation, selon la présence réelle.

Article 9 – Responsabilité

Le centre n’est pas responsable des objets perdus, vols, ou dommages causés en dehors de ses locaux administratifs.

Article 10 – Règlement des litiges

Droit belge – tribunaux de Bruxelles.